Mercredi 26 Septembre, 09h30
Pistolet semi-automatique SIG SAUER P230 Police Genève, cal. 9 mm police, dans sa boite avec 3 chargeurs supplémentaires, n° de série S105888 - PAA
Avertissement important relatif à la vacation d’armes
La vacation d’armes est réalisée sous la supervision d’un armurier patenté.
Toutes les démarches administratives et/ou douanières, demandes d’autorisations, sont à effectuer par l’acheteur. Les frais de transport ou tout autres frais sont également à sa charge.
Tout enchérisseur ayant obtenu un lot devra présenter un permis d’acquisition d’armes valide lors de la remise de celui-ci. En cas de défaut, une pénalité équivalente au montant de l’échute majorée de 30 % sera due.
Catégories légales des armes etéventuelles autorisations nécessaires à la remise du lot :
ANT Antique,armes antérieures à 1870, vente libre.
CON Contratécrit, armes soumises à déclaration (art. 11 LArm)
Acquisition d’armes par desressortissants étrangers non titulaires d’une autorisationd’établissement. Pour acquérir une arme ou un élémentessentiel d’arme, les ressortissants étrangers non titulairesd’une autorisation d’établissement doivent dans tous les casêtre titulaire d’un permis d’acquisition d’armes au sensde l’art.8 de la LArm
(art. 10 al. 2 LArm en relation avecl’art 21 de l'Ordonnance sur les armes RS ; 514.541).
PAA Permisd'Acquisition d'Armes à feu (armes soumises à autorisation).Obtention auprès des services de police.
AAE AutorisationExceptionnelle Armes automatiques.
AEAB AutorisationExceptionnelle Armes Blanches.
AEAA AutorisationExceptionnelle Accessoires d'Armes.
CH Lot dont lavente est exclusivement réservée aux personnes résidant sur leterritoire suisse.
DESCRIPTIF
Pistolet semi-automatique SIG SAUER P230 Police Genève, cal. 9 mm police, dans sa boite avec 3 chargeurs supplémentaires,
n° de série S105888 - PAA
Avertissement
important relatif à la vacation d’armes
La vacation d’armes est réalisée sous la supervision d’un armurier patenté.
Toutes les démarches administratives et/ou douanières, demandes d’autorisations, sont à effectuer par l’acheteur. Les frais de transport ou tout autres frais sont également à sa charge.
Tout enchérisseur ayant obtenu un lot devra présenter un permis d’acquisition d’armes valide lors de la remise de celui-ci. En cas de défaut, une pénalité équivalente au montant de l’échute majorée de 30 % sera due.
Catégories légales des armes etéventuelles autorisations nécessaires à la remise du lot :
ANT Antique,armes antérieures à 1870, vente libre.
CON Contratécrit, armes soumises à déclaration (art. 11 LArm)
Acquisition d’armes par desressortissants étrangers non titulaires d’une autorisationd’établissement. Pour acquérir une arme ou un élémentessentiel d’arme, les ressortissants étrangers non titulairesd’une autorisation d’établissement doivent dans tous les casêtre titulaire d’un permis d’acquisition d’armes au sensde l’art.8 de la LArm
(art. 10 al. 2 LArm en relation avecl’art 21 de l'Ordonnance sur les armes RS ; 514.541).
PAA Permisd'Acquisition d'Armes à feu (armes soumises à autorisation).Obtention auprès des services de police.
AAE AutorisationExceptionnelle Armes automatiques.
AEAB AutorisationExceptionnelle Armes Blanches.
AEAA AutorisationExceptionnelle Accessoires d'Armes.
CH Lot dont lavente est exclusivement réservée aux personnes résidant sur leterritoire suisse.
Informations: Achat d’Armes
• La vacation d’armes est réalisée sous la supervision d’un armurier patenté et soumise à la législation suisse sur les armes.
• Toutes les démarches administratives et/ou douanières, demandes d’autorisations et/ou d’exportation, sont à effectuer par l’acheteur. Les frais de transport ou tout autres frais sont également à sa charge. L'acheteur doit se renseigner sur les lois et procédures en vigueur dans tous les pays concernés.
• Tout enchérisseur ayant obtenu un lot devra présenter un permis d’acquisition d’armes valide (obtention auprès des services de police) lors de la remise de celui-ci. En cas de défaut entraînant l'annulation de la vente, une pénalité équivalente au montant de l’échute majorée de 30% sera due.
Catégories légales des armes et éventuelles autorisations nécessaires à la remise du lot:
ANT Antique, armes antérieures à 1870, vente libre
CON Contrat écrit, armes soumises à déclaration (art. 11 LArm)
PAA Permis d’Acquisition d’Armes à feu (armes soumises à autorisation)
AAE Autorisation Exceptionnelle Armes automatiques
AEAB Autorisation Exceptionnelle Armes Blanches
AEAA Autorisation Exceptionnelle Accessoires d’Armes
Acquisition d’armes par des ressortissants étrangers non titulaires d’une autorisation d’établissement. Pour acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme, sauf ANT, les ressortissants étrangers non titulaires d’une autorisation d’établissement doivent dans tous les cas être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes au sens de l’art.8 de la LArm (art. 10 al. 2 LArm en relation avec l’art 21 de l’Ordonnance sur les armes RS ; 514.541).