VENTE SILENCIEUSE - Lundi 24 Septembre, 19h

Revolver Colt Detective Special, cal. 38 spécial, acier noirci, crosse en caoutchouc, monogrammé, n° de série P04078 - PAA 

Avertissement important relatif à la vacation d’armes

• La vacation d’armes est réalisée sous la supervision d’un armurier patenté.

• Toutes les démarches administratives et/ou douanières, demandes d’autorisations, sont à effectuer par l’acheteur. Les frais de transport ou tout autres frais sont également à sa charge.

• Tout enchérisseur ayant obtenu un lot devra présenter un permis d’acquisition d’armes valide lors de la remise de celui-ci. En cas de défaut, une pénalité équivalente au montant de l’échute majorée de 30 % sera due.

Catégories légales des armes etéventuelles autorisations nécessaires à la remise du lot :

ANT Antique,armes antérieures à 1870, vente libre.

CON Contratécrit, armes soumises à déclaration (art. 11 LArm)

Acquisition d’armes par desressortissants étrangers non titulaires d’une autorisationd’établissement. Pour acquérir une arme ou un élémentessentiel d’arme, les ressortissants étrangers non titulairesd’une autorisation d’établissement doivent dans tous les casêtre titulaire d’un permis d’acquisition d’armes au sensde l’art.8 de la LArm

(art. 10 al. 2 LArm en relation avecl’art 21 de l'Ordonnance sur les armes RS ; 514.541).

PAA Permisd'Acquisition d'Armes à feu (armes soumises à autorisation).Obtention auprès des services de police.

AAE AutorisationExceptionnelle Armes automatiques.

AEAB AutorisationExceptionnelle Armes Blanches.

AEAA AutorisationExceptionnelle Accessoires d'Armes.

CH Lot dont lavente est exclusivement réservée aux personnes résidant sur leterritoire suisse.